La Belgique passe outre l’UE

La Belgique a apparemment décidé de faire fi des recommandations données par l’Union Européenne à l’encontre de sa loi de régulation des jeux d’argent, puisque la loi en question vient d’être approuvée par le gouvernement belge, et ce, en date du 3 décembre. La bataille juridique ne fait que commencer, puisque l’Association Européenne des Paris et des Jeux d’argent vient d’émettre un avis public annonçant que la Belgique avait passé une loi qui allait complètement à l’encontre des lois énoncées par le traité Européen.

Tout a commencé lorsque la Belgique avait fait une proposition de loi qu’ont rejetée les instances européennes, il y a quelques semaines. Celles-ci ont émis officiellement une liste de points de discorde que la Belgique devait réviser si elle voulait que sa loi soit acceptée et reconnue par l’Europe. Parmi ces points de discorde, on peut compter les limites du nombre de licences imposées par la Belgique, l’obligation de la localisation des serveurs des entreprises concernées sur le territoire belge ainsi que l’interdiction formelle faite aux joueurs belges de jouer sur des casinos ayant des licences européennes et non belges.

En ayant franchi ce pas, la Belgique prend le risque de tomber sous le coup de procédures légales européennes à son encontre. Les observateurs extérieurs avaient pourtant largement fait remarquer que ce n’était pas en passant des lois nationales limitant le nombre des opérateurs par exemple que la sécurité des joueurs était assurée. La sécurité des joueurs et le jeu équitable doivent rester les priorités de chaque pays dans cette industrie.