Vote de l’Assemblée sur les jeux en ligne

Accueil > Nouvelles > Archives > 2010 > April > 6 avr 2010
Par l’équipe

L’Assemblée nationale doit adopter définitivement ce mardi 6 avril le texte de loi ouvrant le marché des jeux en ligne à la concurrence, et ce malgré les pressions de l’opposition. Le texte n’a pas été modifié depuis qu’il a été revu par le Sénat en février dernier.

Le marché des paris sportifs, des paris hippiques et du poker sera donc opérationnel en France avant l’ouverture de la coupe du monde de football, prévue le 11 juin prochain. Les opérateurs étrangers candidats à une licence en France pourront œuvrer sur le marché français après le feu vert de l’Arjel, l’autorité de régulation des jeux en ligne.

Le texte de loi est censé mettre un terme à l’offre illégale des sites de jeux en ligne qui s’est multipliée ces dernières années et prévoit des dispositions juridiques à l’encontre de ces sites s’ils ne cessent pas leur activité en France. Mais le texte a été aussi mis en place pour permettre à l’Etat de toucher des taxes sur les paris émis sur Internet, ce qu’il ne pouvait faire jusqu’alors.

Le ministre du Budget François Baroin a mis l’accent une fois encore sur la nécessité d’offrir aux Français un cadre de paris régulé à l’aube de ce qui sera sans doute la plus grande frénésie de paris sportifs du Net avec le coup d’envoi de la coupe du monde de football.

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