Les jeux en ligne pourraient obéir à une régulation européenne

Tandis que d’ici quelques jours, les sénateurs français examineront le texte de loi devant ouvrir le marché français des jeux en ligne à la concurrence, des voix se font entendre au sein du parlement européen pour qu’un cadre législatif commun aux pays de l’UE vienne régir une bonne fois pour toutes les jeux d’argent en ligne.

Il est clair que de nombreux Etats sont conduits à définir ou redéfinir le cadre législatif de la pratique des jeux en ligne. Il en résulte une sorte de capharnaüm juridique d’un pays à l’autre. Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, a été chargé par plusieurs députés de réfléchir à une coordination d’une législation européenne sur les jeux en ligne.

Cette absence d’harmonie sur le plan juridique a conduit des opérateurs de jeux connus tels que Bwin ou Unibet a entamé des procédures auprès du marché intérieur européen contre des pays ne respectant pas la clause de libre circulation des biens et services en Europe.

Les députés européens veulent s’assurer que les règles de libre concurrence seront respectées mais donnent la priorité à la protection des joueurs en ligne. Ils veulent notamment mettre en place une stratégie claire concernant la protection des mineurs, des joueurs compulsifs. Bref, des mesures relatives au jeu responsable.