Le Sénat vote la loi sur les jeux en ligne

Les sénateurs ont voté le texte de loi sur les jeux en ligne mercredi 24 février au soir au terme de deux jours de discussions. Ils ont enrichi le texte avalisé par les parlementaires le 13 octobre dernier, et apporté quelques modifications. Celui-ci est censé repartir en seconde lecture à l’Assemblée à la fin mars.

Pour Eric Woerth, le ministre du Budget, rien ne devrait désormais empêcher l’entrée en vigueur de la loi le 1 juin 2010. Le gouvernement, comme les opérateurs de paris en ligne, souhaitent tous que le calendrier soit respecté, afin que la loi puisse être effective à la veille de la coupe du monde de football.

Les sénateurs ont prévu des sanctions à l’encontre des opérateurs de jeux en ligne illégaux qui n’auront pas obtenu de licence agrégée par l’Arjel valable cinq ans.

Pour obtenir cette licence les sites légaux devront débourser en moyenne jusqu’à 2150 000€. Seuls une cinquantaine d’opérateurs devraient être légalisés tandis qu’au moins 20 000 sites s’adressent à l’heure actuelle aux joueurs francophones. Ces derniers pourraient être bloqués et déréférencés sur les moteurs de recherche sur décision de justice.