Nouveau pas vers l’adoption du texte de loi sur les jeux en ligne

Accueil > Nouvelles > Archives > 2010 > March > 24 mars 2010
Par l’équipe

Les parlementaires de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont adopté aujourd’hui le projet de loi devant encadrer le marché des jeux en ligne en France. Ces derniers n’ont pas apporté d’amendements au texte voté par les sénateurs les 23 et 24 février.

Reste encore la deuxième lecture du projet de loi par les députés le 31 mars prochain. Mais le feu vert de la commission des Finances devrait permettre un vote conforme des députés et, par là même, l’ouverture du marché des paris en ligne pour la Coupe du monde de football.

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a en effet laissé entendre au terme de trois heures de séances, que rien ne devrait empêcher le vote du texte lors de la séance publique qui se tiendra le 31 mars.

Si jamais les députés faisaient barrage au texte lors de cette deuxième lecture, celui-ci sera renvoyé au Sénat, reportant de plusieurs mois l’ouverture du marché des jeux à la concurrence. Tel n’est pas l’intérêt du gouvernement puisque l’Etat perdrait ainsi d’importantes recettes sur les paris sportifs qui se tiendront sur les matchs de la Coupe du monde de football dont le coup d’envoi sera donné le 11 juin.

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