La loi sur les jeux en ligne en 2e lecture au Parlement

Accueil > Nouvelles > Archives > 2010 > March > 31 mars 2010
Par l’équipe

Le parlement est le théâtre de séances houleuses depuis hier avec le passage en deuxième lecture du texte de loi sur les jeux en ligne, défendu par l’UMP. Le nouveau ministre du Budget François Baroin a du avoir recours à une suspension de séance pour mobiliser les troupes de la majorité contre l’opposition, très critique envers le texte. Le PS accuse l’UMP de vouloir défendre, avec ce texte, les intérêts de quelques groupes financiers.

L'Assemblée nationale est censée adopter définitivement le projet de loi sur les jeux en ligne le 6 avril prochain. Les députés se livrent actuellement à la seconde lecture du texte, après un premier vote en octobre 2009 et un feu vert du Sénat fin février.

Pour rappel, le texte prévoit une taxation de l’Etat importante avec un prélèvement de 7.5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% pour le poker. L’Arjel, l’autorité chargée de réguler le marché, accordera des licences limitées à un petit nombre d’opérateurs qui tiendront ses critères.

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