Dernier obstacle levé pour la loi sur les jeux en ligne

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi qu’il rejeté le recours déposé par des députés du Parti socialiste pour bloquer la loi sur les jeux en ligne. Les députés ont dénoncé le texte de loi comme insuffisant pour encadrer les jeux en ligne et estimé que la procédure législative était entachée d’irrégularités.

Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu ces griefs et a jugé le texte conforme à la Constitution. Le texte de loi a été adopté le 6 avril par l’Assemblée nationale. Plus rien ne devrait désormais empêcher la promulgation de loi avant le lancement de la Coupe du monde de football.

L’ouverture du marché des paris en ligne à la concurrence est prévue dans 4 semaines. Les amateurs de paris sportifs pourront donc parier sur les résultats de l’équipe de France lors de la Coupe du monde.

L’Arjel – l’Autorité de régulation des jeux en ligne - dispose à présent d’un mois pour octroyer les licences aux opérateurs de jeux en ligne qui répondront aux exigences de la loi. Parmi eux on trouve notamment Bwin, BetClic, Unibet etc…